Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

www.carre-tropical.fr

Éditeur : SASU LUREL DÉVELOPPEMENT – « CARRÉ TROPICAL »
Siège : Immeuble Nevada, Rue Thomas Edison, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, France
RCS Pointe-à-Pitre : 888 892 718 • E-mail : contact@carre-tropical.fr
Tél. : 0590816143
Hébergeur : OVH au 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX. https://www.ovh.com 

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025

1) Objet et acceptation

Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage du site www.carre-tropical.fr (le « Site »). Toute navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des CGU. Les CGU sont distinctes des CGV (vente de produits, prestations, location) et de la Politique de confidentialité (données personnelles).

2) Accès au Site – Comptes

Le Site est accessible 24/7 hors maintenance ou cas de force majeure. Carré Tropical peut suspendre l’accès pour maintenance ou sécurité.
La création d’un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à sécuriser ses identifiants (confidentialité, choix d’un mot de passe robuste, déconnexion de fin de session). Toute activité réalisée via le compte est réputée accomplie par son titulaire.

Utilisateurs mineurs

Si la création d’un compte ou certaines fonctionnalités impliquent un consentement au sens du RGPD et que l’utilisateur a moins de 15 ans, le consentement des titulaires de l’autorité parentale doit accompagner celui du mineur. Le tuteur légal de l'utilisateur de moins de 15 ans reste pleinement responsable.

3) Règles d’usage (charte de bonne conduite)

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :
(a) tout contenu ou acte illicite (apologie de crimes, haine, terrorisme, pédopornographie, contrefaçon, atteinte à la vie privée…) ;
(b) l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits à l’image de tiers ;
(c) l’extraction massive ou l’ingénierie inverse ;
(d) toute tentative de contournement de sécurité, saturation de service, spams ;
(e) l’usurpation d’identité, la fraude, ou la collecte de données personnelles de tiers sans base légale.

Carré Tropical peut restreindre, suspendre ou supprimer un accès en cas de manquement grave aux CGU, de risque grave pour la sécurité, ou de réquisition légale.

4) Contenus tiers – Modération – Notification LCEN

Si le Site permet de publier des avis, commentaires, médias ou liens (« Contenus utilisateurs »), l’utilisateur :
(a) garantit disposer des droits/autorisation nécessaires ;
(b) demeure seul responsable des Contenus ;
(c) concède à Carré Tropical, pour la durée légale des droits, une licence non exclusive d’hébergement/affichage technique aux seules fins de fonctionnement du Site.

Signalement : pour toute alerte relative à un contenu manifestement illicite, écrivez à contact@carre-tropical.fr en fournissant : description, URL, motifs juridiques, copie de la correspondance adressée à l’auteur si disponible, et éléments d’identification. Carré Tropical appliquera la procédure de notice-and-takedown prévue par la loi et pourra transmettre la notification aux autorités compétentes.

5) Propriété intellectuelle du Site

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, vidéos, maquettes, bases de données, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle non autorisée est interdite. Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs demeurent la propriété de leurs titulaires.
Toute utilisation au-delà des exceptions légales requiert une autorisation écrite préalable.

6) Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Carré Tropical n’est pas responsable des contenus, produits, services ou politiques de ces sites.

7) Disponibilité – Sécurité

Carré Tropical met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site (obligation de moyens). L’utilisateur s’engage à utiliser un environnement technique sain (OS à jour, antivirus, connexion sécurisée) et à signaler sans délai toute faille présumée.

8) Données personnelles – Cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité : https://carre-tropical.fr/policies/privacy-policy
Le Site peut utiliser des cookies/traceurs. Un bandeau de consentement et/ou des réglages dédiés permettent de gérer vos choix, conformément aux recommandations de l’autorité de contrôle.

9) Garanties – Responsabilité

Le Site est fourni “en l’état”. Carré Tropical ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’intrusions ou d’interruptions.
Dans les limites permises par la loi, Carré Tropical n’est responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée, à l’exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, image, données, exploitation).
Ces CGU ne limitent pas les droits impératifs des consommateurs ni les garanties légales applicables aux ventes (gérées par les CGV).

10) Modification des CGU

Carré Tropical peut modifier les CGU pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation. En cas de changement majeur impactant des comptes, une information spécifique pourra être adressée (e-mail/notification).

11) Loi applicable – Litiges

Droit français. Tentative préalable de règlement amiable. À défaut, compétence des tribunaux français territorialement compétents.
Contact signalements & réclamations : contact@carre-tropical.fr